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MAINTIEN DU RÉFÉRENDUM: Le pouvoir défie la communauté internationale

Depuis le début du processus Tazartché, ils sont restés accrochés à leur première idée selon laquelle le peuple se résume aux seuls Nigériens favorables à leur projet de changement constitutionnel ; ils sont aussi restés accrochés à leur première vision selon laquelle la constitution du 9 août qui a permis à Tandja de faire deux mandats sans heurts à la tête de l'Etat ne correspondait pas aux réalités socioculturelles du vaillant peuple nigérien encore moins à ses aspirations ; ils ont aujourd'hui trouvé un nouveau thème de propagande consistant à diaboliser les Nigériens qui luttent pour le respect de la légalité constitutionnelle, dans l'espoir de convaincre la communauté internationale, ignorante des réalités socioculturelles du Niger qu'elle est, du bien-fondé de "l'entreprise de démolition des acquis démocratiques" menée aujourd'hui par le président Tandja. Défier la communauté internationale et demander son indulgence, c'est assurément là une attitude paradoxale.

Depuis que le président Tandja a fait recours le 26 juin dernier -sans que les conditions ne soient réunies- à l'article 53 de la Constitution pour, avait-il justifié, approuver "des accords de financement de projet et programmes de développement pour un montant de plus de 65 milliards de francs CFA conclus avec les partenaires extérieurs dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exécution des grands chantiers, son projet référendaire avance désormais à fond de train.

L'approbation des accords de financement brandie comme prétexte n'est toujours pas intervenue. Comme quoi cet argument n'était qu'un paravent pour lui. Par contre, il s'est empressé de prendre des actes permettant l'aboutissement de son référendum, en vue de l'adoption de la nouvelle constitution qui lui garantira le pouvoir pour une période indéterminée, à l'expiration de son mandat légal le 22 décembre prochain.

Le premier acte qu'il a posé a consisté en la suspension temporaire des dispositions des articles 104, 105, 106 et 107 pour congédier les membres de la Cour constitutionnelle légale, qu'il a remplacés par décision par une nouvelle équipe taillée sur mesure.

Le deuxième acte poursuivant toujours l'objectif référendaire a été posé le lundi 6 juin dernier et, a consisté en la modification du code électoral pour changer entre autres dispositions le mode de convocation du corps électoral pour le référendum.

Aux termes de cette modification, il a décidé que la convocation du corps électoral pour le référendum est désormais faite par décret simple du président de la République, un mois avant la date du scrutin.

Toutefois, précise la décision, la convocation du collège électoral pour le référendum 2009 que Tandja veut imposer au peuple nigérien est faite par décision qu'il aura prise. Pour traduire sa parole en acte, dans une deuxième décision prise le même jour, il a convoqué le corps pour le mardi 4 août 2009 à l'effet de procéder par voie référendaire à l'adoption du projet de constitution de la 6e République. Les juristes de service qui se sont jusqu'ici déployés pour tenter de démontrer que Tandja respectait la constitution ont adopté curieusement un profil bas, à la suite de ces décisions qui consacrent officiellement l'entrée du Niger dans une ère d'exception.

Comme l'opinion le constate, les mesures exceptionnelles qui peuvent être prises dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 53 n'ont apparemment pas de limites. Cet article a permis au président Tandja de modifier la constitution en suspendant plusieurs de ses articles. Cela signifie qu'il n'y a pas un seul article de la loi fondamentale qui ne peut être suspendu, conformément à l'interprétation que Tandja a de cet article 53. Pourquoi diantre les éminents juristes qui défendaient bec et ongles son projet de référendum -parmi lesquels un a d'ailleurs été récompensé pour services rendus- n'avaient-ils pas permis au pays de faire l'économie du temps en conseillant à Tandja de recourir directement à cet article aux pouvoirs étendus dès le début ?

Pendant de longues semaines, les Nigériens se déchiraient inutilement sur l'interprétation de l'article 49 alors que le chemin facile pour aller au référendum figurait dans la même constitution. C'est l'article 53 comme est en train de le prouver le président Tandja.

Et comme à son habitude, le ministre de la Communication porte-parole du gouvernement Mohamed Ben Omar, qui n'a pas honte du ridicule, embouche sa trompette pour soutenir à l'opinion que Tandja est toujours dans la légalité constitutionnelle, en dépit du fait qu'il a délesté entre temps plusieurs articles importants de la constitution dont ceux fondant l'existence même de la Cour constitutionnelle, l'institution gardienne de la constitution.

De quelle constitution parle alors Ben ? En tout cas pas celle du 9 août 1999 qui comportait 143 articles jusqu'à la date du 29 juin 2009.

Cette agression flagrante de la loi fondamentale du pays pour convoquer le référendum constituant, comme il fallait s'y attendre, a des répercussions sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dont le président est désormais apparemment acquis à la cause des Tazartchistes.

Elle a entraîné la démission de Marou Amadou, le représentant des organisations de défense des droits humains à la CENI au sein de laquelle il occupe le poste de rapporteur. Marou a déposé sa démission le samedi dernier. La vice-présidente de l'institution Mme Aïssata Zada, qui représente les avocats, lui a emboîté le pas le lundi 6 juillet.

Les représentants des partis politiques opposés au projet, sur instructions de leurs structures respectives, cherchent quant à eux à bloquer la tenue du référendum, de crainte de prendre le risque consistant à laisser la barque aux seules commandes Tazartchistes, apprend-on. Ce serait suicidaire pour eux à l'occasion notamment des élections législatives et locales que le pouvoir entend finalement organiser respectivement en octobre et décembre prochain, selon le ministre Ben. Mais il est fort à craindre que la CENI ne subisse le même sort que l'Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle au cas où les représentants des partis politiques parviennent à bloquer la tenue du référendum.

L'annonce des dates retenues pour les législatives et les locales a été faite à l'occasion du lancement de la campagne de vulgarisation du nouveau projet de constitution le mardi dernier à Niamey. Elle dénote tout simplement que l'organisation des élections législatives anticipées fixées au 20 août n'a jamais été véritablement une préoccupation pour Tandja et ses partisans.

C'est une contrainte de "l'ancienne constitution", pour reprendre l'expression du porte-parole du gouvernement déclinant les innovations contenues dans de la nouvelle loi fondamentale qui répondrait "mieux aux aspirations du vaillant peuple nigérien ", d'après lui.

A la lecture de ces différents actes posés en moins d'une semaine, on se rend à l'évidence que plus rien ne peut arrêter le processus référendaire. En tout cas pas les manifestations de protestation des partis politiques et organisations de la société civile hostiles au projet.

Les pressions externes, peut-être, qui commencent à se durcir ces derniers temps et devant lesquelles les partisans du Tazartché cherchent à incriminer les adversaires internes. Plusieurs d'entre eux dont le ministre Ben, de crainte de voir les financements extérieurs bloqués, n'ont pas eu de scrupule pour indexer les animateurs du Front pour la défense de la démocratie (FDD) d'être les responsables d'éventuelles sanctions que la communauté internationale viendrait à prendre à l'encontre du Niger, une fois l'ordre constitutionnel en cours enterré.

A la question de savoir comment l'opposition politique s'y prend-elle pour parvenir à intoxiquer la communauté internationale toute entière, le ministre Ben qui était l'invité du journal de RFI le mardi dernier n'a pas pu défendre de manière convaincante ses allégations.

Ces cafouillages dans le discours dénotent de la grande légèreté de l'argumentaire développé par les Tazartchistes, en vue de légitimer leur remise en cause du processus démocratique.

Depuis le début du processus Tazartché, ils sont restés accrochés à leur première idée selon laquelle le peuple se résume aux seuls Nigériens favorables à leur projet de changement constitutionnel ; ils sont aussi restés accrochés à leur première vision selon laquelle la constitution du 9 août qui a permis à Tandja de faire deux mandats sans heurts à la tête de l'Etat ne correspond pas aux réalités socioculturelles du vaillant peuple nigérien encore moins à ses aspirations ; ils ont aujourd'hui trouvé un nouveau thème de propagande consistant à diaboliser les Nigériens qui luttent pour le respect de la légalité constitutionnelle, dans l'espoir de convaincre la communauté internationale, ignorante des réalités socioculturelles du Niger qu'elle est, du bien-fondé de "l'entreprise de démolition des acquis démocratiques" menée aujourd'hui par le président Tandja. Défier la communauté internationale et demander son indulgence, c'est assurément là une attitude paradoxale.

O. Issa
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