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Une nouvelle court constitutionnelle

Auteur: awinnane
Date: le 03/07/2009 à 13:43
A la Présidence de la République Le Chef de l'Etat signe une décision portant nomination de membres de la Cour Constitutionnelle et un décret portant nomination du président de cette Cour
Vendredi, 03 Juillet 2009 09:33
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Le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Mamadou Tandja, a signé, hier, 02 juillet 2009, une décision portant nomination de membres de la Cour Constitutionnelle et un décret portant nomination du Président de la Cour Constitutionnelle.

Aux termes de la décision, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Cour Constitutionnelle. Il s'agit de :

* Monsieur Boubey Oumarou,
* Madame Moulaye Zeinabou,
* Monsieur Lirwana Abdourahamane
* Monsieur Sissoko Mori,
* Monsieur Ori Hama,
* Monsieur Ibrahim Boubacar Zakaria
* Dr. Abdoul Karim Dodo Boukari

Aux termes du décret, Monsieur Boubey Oumarou, est nommé président de la Cour Constitutionnelle.

03 juillet 2009
Publié le 03 juillet 2009
Source : Sahel Dimanche


Article 105 : Les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sans l'autorisation de la Cour Constitutionnelle, sauf cas de flagrant délit. Dans ce cas, le Président de la Cour Constitutionnelle est saisi, au plus tard dans les 48 heures.

Cet article est violé par Tanja en dissolvant la première.


Article 104 : La Cour Constitutionnelle comprend sept (07) membres âgés de quarante (40) ans au moins.
Elle est composée de :
• deux (2) personnalités ayant une grande expérience professionnelle dont une (1) proposée par le Bureau de l'Assemblée nationale et une (1) proposée par le Président de la République ;
• deux (2) magistrats élus par leurs pairs ;
• un (1) avocat élu par ses pairs ;
• un (1) enseignant de la Faculté de droit titulaire au moins d'un doctorat en droit public élu par ses pairs ;
• un représentant des Associations de Défense des Droits de l'Homme reconnu pour sa compétence en droit public.
Les membres de la Cour Constitutionnelle sont nommés pour six (6) ans par décret du Président de la République.
Leur mandat n'est pas renouvelable.
Les membres de la Cour Constitutionnelle sont renouvelés par tiers tous les deux (2) ans.

Cet article est violé par Tanja qui se taille une court constitutionnelle à sa convenance en l'absence de l'assemblée nationale celle ci risque de lui obéir au doigt et à l'œil.

Article 106 : Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

Cet article est violé par Tanja qui a nommé le président de cette court.

Article 107 : Avant leur entrée en fonction, les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment sur le Livre - Saint de leur confession, en audience solennelle publique devant le Président de l'Assemblée nationale en ces termes :
'' Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et en toute indépendance, de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ".

Devant le manque d'assemblée cet article ne peut être appliqué.

On aura surement compris que le bricolage dont se sert Tanja découle de son incapacité à diriger le Pays et cela depuis qu'il est entré dans le processus de viole répété de la constitution.
Il ne reste plus rien à la court suprême pour constater son empêchement si toute fois le courage nécessaire et l'intégrité y sont.


Awinnane




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