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Actualités du Niger
vendredi 26 juin 2009 21h48
NIAMEY, 26 juin (Reuters) - Face au rejet de son projet de référendum sur une nouvelle constitution, le président du Niger, Mamadou Tandja, a annoncé vendredi soir qu'il gouvernerait par ordonnances et décrets.
La constitution lui donne le pouvoir de prendre des mesures exceptionnelles lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est en danger.
Dans un message diffusé vendredi soir par la radio et la télévision publiques, il souligne qu'il s'agit "de continuer à sauvegarder l'essentiel des fondements de la nation et de préserver les intérêts du peuple en toute circonstance".
Le président Tandja, qui est âgé 71 ans, achève le 22 décembre un second mandat de cinq ans, sans possibilité de briguer sa propre succession, aux terme de la constitution en vigueur depuis 1999.
Mais il défend le passage à une VIe République avec une nouvelle constitution et l'instauration d'une période de transition qui lui permettrait de demeurer au pouvoir trois années supplémentaires.
Le projet présenté début mai par son gouvernement est dénoncé par l'opposition, les syndicats et des institutions internationales comme la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cedeao).
"Je ferai usage, et cela sans faiblesse, de tous les pouvoirs que me confèrent les lois et réglements de la république en vue de trouver une solution à cette situation de blocage que certains sont malheureusement fiers de présenter comme le fruit de leur opération de sape", a-t-il ajouté.
Cette annonce intervient alors que la cour constitutionnelle du pays a rejeté vendredi une requête présidentielle qui demandait à la haute juridiction de revenir sur la décision du 12 juin par laquelle elle a annulé la convocation d'un référendum sur une nouvelle constitution. (Abdoulaye Massalatchi, édité par Henri-Pierre André)
Source:
http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt ... 4320090626
Il en informe la Nation par un message. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit si elle n'est pas en session. Elle ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission.
L'Assemblée nationale apprécie, à la majorité absolue de ses membres la durée de l'exercice des pouvoirs exceptionnels et y met fin en cas d'abus.
Qui menace les institutions? c'est Tanja!
Qui menace l'exécution des engagement internationaux? c'est Tanja!
Le fonctionnement régulier des pouvoir publiques constitutionnels est interrompu par qui? Tanja encore!
Il ne consulte point le "premier ministre" c'est son petit toutou!
Il ne peut pas consulter le president de l'assemblée nationale. Elle a été dissoute pour eviter tout controle en cas d'abus. donc pour ouvrir la porte à la dictature. Les pouvoirs exceptionnels qu'il vient de s'attribuer sans avis des contre pouvoirs sont une autre violation de la constitution.
Article 42 : En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement absolu, les fonctions de Président de la République sont provisoirement exercées par le Président de l'Assemblée nationale et, si ce dernier est empêché, par les vice-présidents de l'Assemblée nationale dans l'ordre de préséance.
Est considéré comme empêchement absolu l'incapacité physique ou mentale du Président de la République le rendant inapte à exercer les charges de sa fonction.
Est également considéré comme empêchement absolu le refus du Président de la République d'obtempérer à un arrêt de la Cour Constitutionnelle constatant une violation par celui-ci des dispositions de la présente Constitution.
L'empêchement absolu est constaté par la Cour Constitutionnelle, saisie par l'Assemblée nationale, statuant à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres.
En cas décès, la vacance est constatée par la Cour Constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un membre du gouvernement.
En cas de démission, la vacance est constatée par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de la République démissionnaire.
Il est procédé à de nouvelles élections présidentielles quarante-cinq (45) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus après l'ouverture de la vacance.
Lorsque le Président de l'Assemblée nationale assure l'intérim du Président de la République dans les conditions énoncées aux alinéas ci-dessus il ne peut, sauf démission de sa part ou renonciation à l'intérim, se porter candidat aux élections présidentielles. Il exerce les attributions dévolues au Président de la République à l'exception de celles prévues aux articles 49, 50 et 53.
En cas de démission du Président de l'Assemblée nationale ou de renonciation à l'intérim de sa part, l'intérim du Président de la République est assuré par les Vice-présidents de l'Assemblée nationale dans l'ordre de préséance.
En cas de mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de Justice, son intérim est assuré par le Président de la Cour Constitutionnelle qui exerce toutes les fonctions de Président de la République, à l'exception de celles mentionnées à l'alinéa 8 du présent article. II ne peut se porter candidat aux élections présidentielles.
Aujourd'hui la question est de savoir combien de fois la bidasse peut violer la constitution sans qu'il y ait empêchement absolu. nous sommes déjà deux fois violation: contourner la constitution pour s'accrocher au pouvoir, et refuser d'obtempérer à un arrêt de la court constitutionnelle devant laquelle il a prêter son serment.
Awinnane
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