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L'arrêt de la cour, "un précédent grave" selon la

Auteur: Anara
Date: le 16/06/2009 à 20:39
Niger/référendum: l'arrêt de la cour, "un précédent grave" selon la TV d'Etat

NIAMEY - La télévision d'Etat du Niger a qualifié lundi soir de "précédent grave" l'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant le décret sur la tenue d'un référendum souhaité par le président Mamadou Tandja pour rester au pouvoir au-delà de la fin de son dernier mandat.

Il s'agit de la première réaction officielle depuis que la Cour constitutionnelle a, le 12 juin, annulé le décret présidentiel.

Cet "arrêt est un précédent grave. (...) Un décret est un acte du gouvernement qui en principe n'est pas susceptible de recours", a critiqué à la télévision un journaliste membre de la "Cellule de communication du gouvernement".

"Toute institution, quelle que soit sa légitimité, tire sa raison d'être du peuple souverain", a-t-il poursuivi, ajoutant qu'il fallait "donner la possibilité au peuple de dire ce qu'il pense de la marche de la nation".

La semaine dernière, des partis politiques, des ONG et des syndicats formant un Front de défense de la démocratie (FDD) ont saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler le décret présidentiel qui a fixé au 4 août la consultation référendaire.

Le président Tandja, 71 ans, doit se retirer du pouvoir au terme de son deuxième quinquennat successif qui expire le 22 décembre, comme le prévoit la Constitution actuelle. Mais il a annoncé la tenue d'un référendum portant sur l'adoption d'une nouvelle Constitution qui lui permettrait, elle, de se présenter pour un troisième mandat.

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a estimé que "le décret consacre un véritable détournement de pouvoir en ce sens que le président de la République s'est érigé en constituant, en violation de la Constitution actuellement en vigueur".

Depuis la décision de la cour, le président, qui semble avoir épuisé tous les recours légaux pour rester en place, ne s'est pas exprimé sur ses intentions.

Le journaliste de la télévision d'Etat a évoqué l'article 56 de la Constitution qui "confère" à M. Tandja "le droit de convoquer le Conseil de la République", un organe "chargé de promouvoir le dialogue politique et l'esprit démocratique" qui réunit les présidents des institutions nigériennes.

Mais d'après des analystes, l'idée de réunir ce conseil sous-entendrait que le président n'a pas l'intention de se soumettre à l'arrêt de la Cour constitutionnelle. Or, la Constitution stipule que ses arrêts sont sans appel et s'imposent aussi au chef de l'Etat.

Un des responsable du FDD, l'ex-député Sanoussi Jackou, a réagi lundi en déclarant sur la radio privée Anfani que le Conseil de la république ne pouvait "rien faire".
"Ce n'est pas rôle", a-t-il dit. "Il ne s'agit pas d'un contentieux politique ou administratif. Il s'agit d'un problème judiciaire né du refus délibéré du président Tandja de respecter un arrêt de la Cour constitutionnelle", a-t-il estimé.
Le président "doit se soumettre un point c'est tout", a martelé M. Jackou.

L'opposition nigérienne a salué dimanche, lors d'une manifestation géante à Niamey, "le courage et l'intégrité" de la Cour constitutionnelle.

Elle a appelé à la tenue d'élections législatives anticipées avant fin août. Une élection présidentielle est prévue le 14 novembre.

(©AFP / 16 juin 2009 17h33)
Source:
http://www.romandie.com/ats/news/090616 ... eehhj1.asp

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