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Victoire.......anti-Tazartché

Auteur: Nounou01
Date: le 12/06/2009 à 21:35
Niger: la Cour constitutionnelle annule le décret présidentiel sur un référendum

NIAMEY - La Cour constitutionnelle du Niger a annulé vendredi le décret présidentiel qui convoquait le corps électoral le 4 août prochain pour un référendum sur une nouvelle Constitution qui aurait permis au président Mamadou Tandja de se présenter pour un troisième mandat.

"La Cour a déclaré la requête recevable, annule le décret du 5 juin 2009 portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la constitution de la 6e république", a lu le député Sanoussi Jackou. Cette requête avait été présentée par des partis d'opposition et des ONG.

Selon la Constitution l'exécution des arrêts de la plus haute juridiction nigérienne sont contraignants et s'imposent au chef de l'Etat. Ils ne sont pas susceptible d'appel.

Le 5 juin, le conseil des ministres avait fixé au 4 août la tenue du référendum sur une nouvelle Constitution, souhaité par le président Mamadou Tandja, 71 ans. Ce dernier, au terme de son deuxième quinquennat successif, qui s'achève le 22 décembre, doit céder le pouvoir selon la Constitution actuelle

La suite:
http://www.romandie.com/ats/news/090612 ... 2tftca.asp

Re: Victoire.......anti-Tazartché

Auteur: Avventura
Date: le 12/06/2009 à 22:47
Vous croyez qu'il va aussi dissoudre la Cour constitutionnelle ?? au point ou il en est...

Re: Victoire.......anti-Tazartché

Auteur: Nounou01
Date: le 12/06/2009 à 23:56
Salut,
En principe le membre de la cours sont intouchable durant leur mandat. Article 105 de la constitution!!! après si la folie du pouvoir pique d'avantage je sais pas trop!

Cet sujet est fermé
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