Destination Terre > Afrique > Niger

Le code de l'environnement du Niger

Le code de l'environnement du Niger (1998) détaille les conditions dans
lesquelles se font l'installation, les recherches et l'exploitation des mines.
En voici les articles principaux qui permettent de comprendre que, au
Niger, des normes importantes existent, à condition qu'elles soient respectées
par les miniers, mais surtout imposées et suivies par les pouvoirs publics chargés de les faire appliquer.

Des principes fondamentaux

Article 3: La gestion rationnelle de l'environnement et des ressources naturelles
s'inspire des principes suivants :
a/ le principe de prévention, selon lequel il importe d'anticiper et de prévenir à
la source les atteintes à l'Environnement;
b/ le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes scientifiques et
techniques ne doit pas faire obstacle à l'adoption de mesures effectives et appropriées
visant à prévenir les atteintes graves à l'Environnement;
C/ Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais découlant des actions préventives
contre la pollution, ainsi que des mesures de lutte contre celle-ci, y
compris la remise en l'état des sites pollués, sont supportés par le pollueur;
D/ le principe de responsabilité, selon lequel toute personne qui, par son n action
crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé humaine et à l'environnement,
est tenue de prendre les mesures propres à faire cesser le dommage
occasionné;
E/ le principe de participation, selon lequel chaque citoyen a le devoir de veiller
à la protection de l'environnement…
F/ le principe de subsidiarité, selon lequel, en l'absence d'une règle de droit écrit
de protection de l'environnement, les normes coutumières et les pratiques traditionnelles
éprouvées du terroir concerné s'appliquent.
Article 4: Toute personne a droit à un environnement sain.
L'Etat veille à la protection de l'environnement qui est d'intérêt général. Chacun
est tenu de contribuer à la sauvegarde et à l'amélioration de l'environnement
dans lequel il vit.
Article 5: Toute personne a le droit d'être informée sur son environnement et de
participer à la prise des décisions s'y rapportant.
Article 11: Les associations reconnues d'utilité publique oeuvrant dans le
domaine de l'environnement peuvent se porter partie civile devant les juridictions
répressives en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux
dispositions de la présente loi causant un préjudice direct ou indirect aux intérêts
collectifs qu'elles ont pour objet de défendre.
Titre II: de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique environnementale.
Chapitre 2.
Article 22: l'Etat et les collectivités territoriales encouragent les pratiques traditionnelles
de gestion durable des ressources naturelles au niveau des communautés
de base.
Titre III: de la gestion de l'environnement
Section 2: des études d'impact sur l'environnement
Article 31: Les activités, projets et programmes de développement qui, par l'importance
de leurs dimensions ou leurs incidences sur les milieux naturels et
humains, peuvent porter atteinte à ces derniers, sont soumis à une autorisation
préalable du ministre chargé de l'environnement. Cette autorisation est accordée
sur la base d'une appréciation des conséquences des activités du projet ou du
programme mises à jour par une étude d'impact sur l'environnement élaborée par
le promoteur et agréée par le ministère chargé de l'environnement.
( A suivre)
Luc
Source: Page2 du Mensuel d’informations générales
http://www.tamtaminfo.com/newspapers/Le_damagaram11.pdf

Le principe du pollueur payeur est un concept interessant, le problème il ne s applique pas du tout, par contre je connais le principe du coupeur payeur: tu abats un arbre, tu dois payer cher car un garde est aux aguets... Le teinturier, les grosses sociétés et industries envoient leurs eaux usées dans le fleuve, ça passe inaperçu...
Le principe de précaution?? Le problème est qu il faut des équipements pour analyser et déterminer les risques...

Il y a des choses aussi élementaires que ne pas faire ses besoins derriere un mur, ne pas laisser des déjections dans les cours d'école et les hôpitaux, bref toutes les petites choses, et après on peut attaquer les grands défis.
Il ne sert à rien de faire un copier-coller de lois et appliquer, on doit le faire par cheminement, et un jour on pourra interdir de fumer dans les places publiques.