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Règlements de comptes politiques, après Hama, Maty Elhadj Moussa

Ecrit par AMADOU BOUNTY DIALLO (Le Canard déchaîné N°350 du 3 novembre 2008)



Depuis jeudi 30 Octobre 2008, c’est l’ancien procureur de la république, l’ancien ministre de la justice, monsieur Maty Elhadj Moussa, qui est victime de la « déhamisation » que mènent les autorités du pays. Maty serait ainsi accusé d’enrichissement illicite. Décidément il ne fit pas bon d’être l’ami de l’ancien premier ministre, Hama Amadou, que le président Tandja tient à éliminer de la course aux présidentielles futures. Hier adulé, craint, reconnu comme un politicien chevronné, voila que le sort que son compagnon politique lui réserve est des plus ingrats. Après la péripétie de Moussa Keita , où tout premier ministre qu’il fut, Hama sera accusé d’incendie d’un véhicule , avant de se voir blanchi. Mais, c’était là un « échauffement » avant quelque chose de « costaud ». Ce dernier, les acusateurs de l’ancien PM pensent l’avoir découvert dans l’affaire dite de fonds d’aide à la presse. Hama sera arrêté et écroué dans la prison de haute sécurité de koutoukalé. Cette fois, c’est le tour de son ami et ancien ministre, Maty Elhadji Moussa de tomber sous les fourches caudines de ceux qui ont décidé de faire et de défaire les carrières de chacun et de tous. Après les dossiers d’accusation plus rocambolesques les uns que les autres de Hama Amadou, c’est donc le tour de Maty de se voir accusé triplement : d’attentat à la liberté d’un citoyen, d’enrichissement illicite et de faux et usage de faux. Tout serait parti d’une plainte contre l’ancien ministre des sceaux par un citoyen quelconque pour attentat à sa liberté. Or, (puisque l’audience a été publique, on ne peut nous reprocher ni d’avoir divulgué des informations relatives à la mise en accusation, ni d’avoir violé les secrets de l’instruction), les faits ne sont pas constitués, s’agissant d’une simple vérification ordonnée par le ministre dans une affaire pendante en justice. Indépendamment de tout cela les faits étaient même prescrits. Selon les avocats du ministre, a supposer même que ces faits fussent constitués, à la date de dépôt de la plainte(le 28 Décembre 2007), on ne pouvait pas engager de poursuite contre le ministre Maty Elhadji par ce qu’en la matière, au-delà de trois ans, les faits tombent d’eux-mêmes. Nonobstant cela la plainte sera transmise au haut commandant de la gendarmerie pour enquête contre l’ancien ministre de la justice, garde des sceaux en y joignant habillement les investigations sur un soi –disant enrichissement illicite du ministre Maty. Il faut remarquer que la correspondance en question sera transmise, coïncidence ou pas, le 12 mars 2008, juste après le séjour de Hama Amadou à Maradi où il logé dans la maison de son ancien ministre de la justice. Ainsi, alors que les deux dossiers n’ont aucun lien, voila que dans la même correspondance, la jonction va être faite. A l’issue des investigations de la gendarmerie, la première plainte, celle dite de complaisance ne va pas prospérer.Aucune poursuite contre Maty na été engagée. Malgré cela, l’intéressé n’est pas sorti d’affaire. La seconde, celle sur l’enrichissement illicite, va être retenue dans des conditions rocambolesques. En effet, en ce qui concerne l’enrichissement illicite, il sera joint à la plainte du parquet des brouillons du procès Verbal de déclaration des biens du ministre à la cour constitutionnelle et sur lesquels la dite cour déclare n’avoir Aucune observation à faire à Maty. La dite cour écrit en substance, « la cour n’a aucune observation a faire au déclarant. De tout quoi, le présent procès – verbal a été adressé pour être signé du président et du greffier en chef de la cour constitutionnelle et sera publié au journal officiel de la république du Niger ». La question que chacun se pose après une telle péripétie est la suivante : pourquoi, de tous ceux qui se sont succédés au gouvernement depuis 2000, seules les déclarations des biens de Maty sont soigneusement sélectionnées ? La réponse est connue : le crocodile a beau être féroce, il ne dévore pas ses propres enfants. Le malheur de Maty , s’il faut voir les choses de cette manière, c’est de n’avoir pas fait acte d’allégeance au maître du moment, le « propriétaire de tous les dossiers »,comme pour faire écho au chanteur AWILO qui se définit lui-même comme tel. Ceux qui veulent « lâcher Hama »ont leur DADA. Il suffit de faire acte d’allégeance la nuit auprès du « seigneur » ou de lui faire Don de « camelote » dans le cadre du programme fumeux qu’est celui qui porte son nom et le tour est joué. Pour ce qui est de May, il n’a surement pas voulu agir ainsi et mal lui en pris : on va « chercher des poux sur sa tête ». Les trouvera-t-on ? Pour la première fois au Niger, pour lui trouver noises, on va « actionner une ordonnance datant de 1992 » et qui n’a jamais été appliquée. Maty va servir de Cobaye pour une infraction nouvelle. La loi dit que tous les nigériens sont égaux devant la loi ? D’accord se disent les garde-chiourmes : Maty paiera quoi qu’il arrive. Ainsi en a-til été décidé. Or, Maty n’est pas le premier venu. C’est un spécialiste du droit, un praticien de la loi. Ministre de la justice pendant six ans, procureur de la république pendant six ans, dont une année sous le premier mandat du président, il a toujours été un serviteur loyal de la république et de son chef. Autrement en 21 ans de carrière, il n’aurait pas pu occuper des postes aussi prestigieux. Mais, pour le moment il est l’ami de Hama et va devoir payer. Oubliant le passé, oubliant que durant Sept ans, lui Tandja l’a investi de sa confiance totale et que celle-ci ne fut jamais trahie, voila que parce que dans le nouveau schéma l’ancien garde des sceaux n’ayant pas sa place, on le jette aux caïmans. L’enquête sur l’attentat à la liberté n’ayant pas prospéré, on demande à la gendarmerie d’ouvrir une autre sur enrichissement illicite. Cette dernière, déclenchée depuis mars 2008, va durer ainsi huit mois. Ce qu’on ne comprend pas, c’est que tout va plus tard se faire dans la précipitation et au mépris de l’article 119 de la constitution de 1999. En effet, Maty, ancien ministre, même au cas où les faits seraient constitués, n’est passible que de la haute cour de justice et non de la cour suprême. C’est donc devant cette dernière qu’il sera déféré parce qu’on a pris le soin de privilégier sa qualité de magistrat, alors même que les faits supposés lui être reprochés l’auraient été en sa qualité de ministre. La jurisprudence RISSA AG BOULA n’est pas applicable en la matière quand on sait que dans le cas du ministre Maty, il s’agit d’acquisition supposée de biens, on ne peut pas détacher ces biens des moyens par lesquels ils ont été obtenus qui sont liés à l’exercice ses fonctions de ministre et non a sa qualité de magistrat. Tandis que dans le cas de Rissa, il s’est agi d’une affaire privée qui n’avait rien à voir avec sa qualité de ministre quand bien même il les aurait commis pendant qu’il était au gouvernement. Ainsi, on comprendrait la démarche si les faits reprochés à Maty concernent uniquement la période pendant laquelle il a exercé les fonctions judiciaires c’est-à-dire celle qui a précédé son entrée au gouvernement en 2001. Nonobstant cette analyse limpide de ses conseils, il a été décidé de passer outre pour soumettre le Ministre Maty au jugement de ses pairs dans sa qualité de magistrat, comme si c’est en vertu de cette qualité qu’il a exercé les fonctions de ministre. Surtout quand on sait les relations conflictuelles qu’il a eues pendant l’exercice de ses fonctions gouvernementales avec la plupart des magistrats désignés aujourd’hui pour le juger. Pour ce qui est des faits supposés d’enrichissement dit illicite, il apparait, a partir de l’audience publique de la cour suprême en date du 30 octobre 2008, qu’elle s’appuie tantôt sur l’expression « selon des rumeurs dignes de foi », tantôt sur celle «des rumeurs persistantes », et tenterait ainsi de démontrer que l’ancien ministre possèderait un appartement à Paris. Mais, curieusement les huit mois d’enquête n’ont pas prouvé trace du dit appartement. Le ministère public reproche aussi à l’ancien ministre de n’avoir pas déclaré deux biens immobiliers dont un à Maradi et l’autre à Niamey. Mais là aussi, l’enquête a révélé qu’ils appartiennent à des membres de sa famille. Vint alors l’accusation de faux et usage de faux. Ici, il s’agit d’une attestation d’une banque de la place par laquelle celle-ci accorde un crédit sous forme de découvert au ministre Maty pour réaliser un investissement immobilier à Niamey. Nonobstant la certification de la sincérité de l’opération faite à l’enquête préliminaire, elle a été qualifiée de fausse juste, semble-t-il, pour trouver la brèche et engager les poursuites contre Maty sans que le faussaire ne soit identifié. Selon les avocats de l’ancien ministre, indépendamment même de tout, le délai –même au cas où le fait serait constitué- de prescription en matière de faux et usage de faux est largement dépassé car il est de trois ans alors que l’affaire remonte à 2003. Au regard de ce qui est dit supra, il convient de rechercher les raisons qui ont amené le ministre devant ses pairs magistrats ailleurs que dans le droit. L’homme, n’eut été la motion de censure de Mai 2007, serait encore au gouvernement au poste de ministre de la justice. Un mandat d’arrêt est lancé contre celui qui, vingt et un ans durant, a loyalement servi l’Etat du Niger et la république. Cela est d’autant plus étonnant quand on sait que ce genre de mesure vise les personnes en fuite ou susceptibles de fuir. Le mandat ne vise qu’a maintenir le concerné à la disposition de la justice. En l’état, et vu les chefs d’accusation incriminés et qui tombent tous un à un, pour les conseils de Maty , la mesure parait discutable à l’encontre d’un magistrat du parquet, ancien ministre de la justice, rompu aux questions et à la pratique du droit et vis-à-vis du quel il n’y a aucun risque qu’il puisse se soustraire à l’action judiciaire. Les Maty et autres ont eu le courage de déclarer leurs biens. Quand est-il des autres ? (voyez la liste en fac simulé). En fait, face à la machine déclenchée pour faire disparaitre les traces de Hama dans la haute administration et ailleurs, la question qui se pose est la suivante : a qui le tour ? Les nigériens doivent se ressaisir. Que Tandja veille prolonger son mandat de manière indue ne lui donne pas le droit d’instrumentaliser notre appareil judiciaire. Beaucoup de nos magistrats, par ce que probes, intègrent allègrement diverses institutions de la sous-région et d’ailleurs. Il ne sert à rien de les « salir » par ce que l’on veut d’une chose impossible : la prolongation d’un mandat par devers le simple bon sens. Que Hama ait été un « monstre », c’est aujourd’hui qu’on tente de le présenter ainsi alors qu’il ya à peine deux ans, Tandja ne jurait que par lui et par Maty. Il faut, raison gardée, préserver notre justice des affres des assoiffés du pouvoir. La justice est notre seul rempart contre les pouvoirs d’argent, contre les monstres qui veulent broyer tous ceux qui disent à Tandja : halte là ! Il ne faut pas accepter qu’elle soit dévoyée. Un ministre de la justice, un ancien premier ministre, il convient de le rappeler au premier magistrat du pays, ce ne sont pas des « papiers hygiéniques » que l’on jette après usage. Les chasseurs d’aujourd’hui peuvent bien être les proies de demain. Eux aussi, si leurs droits ne sont pas respectés, notre peuple, comme un seul homme se dressera pour dire : Non à l’injustice ! Le Niger étant un Etat de droit, il faut respecter les droits de chacun et de tous et que la justice n’agisse que dans le respect de la règle de droit. Pour le reste dieu seul est juge. Lui, ne l’oublions pas, ne faillira jamais.

Source:
http://www.tamtaminfo.com/newspapers/dechaine031108.pdf