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Déclaration du Conseil de l’Ordre des Avocats du Niger



Niamey, 17 juin 2009- Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Niger, au regard des derniers développements de la situation socio politique et juridique née du Projet du référendum constitutionnel du Président de la République, réuni en session extraordinaire ce mercredi 17 juin 2009,
Fait la déclaration suivante
Le Conseil de l’Ordre rappelle :
 Que le Niger est un Etat de droit et démocratique. Qu’à ce titre, le principe de la primauté du droit est au cœur de l’Etat tant dans son organisation que dans son fonctionnement ;

 Que le Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, interdisent toute révision de la Constitution portant atteinte aux principes de l’alternance démocratique ;

 Que tous les engagements internationaux sur la démocratie et la bonne gouvernance, dûment ratifiés par le Niger doivent être respectés par l’Etat Nigérien et au 1er chef, par le Président de la République ;

 Qu’aux termes de l’article 99 de la constitution « la justice est rendue au nom du Peuple » et que « les décisions de justice s’imposent à tous, aux pouvoirs publics comme aux citoyens » ;

 Que l’article 115 de la Constitution du 9 aout 1999, dispose que « les arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils lient les pouvoirs publics et toutes les autorités administratives, civiles, militaires et juridictionnelles » ;

 Que le Président de la République, Magistrat Suprême, garant de l’indépendance de la Magistrature, a l’obligation de veiller au respect dû aux juridictions et à leurs décisions ;

 Que son serment lui impose « de respecter et faire respecter la constitution que le Peuple s’est librement donnée » ;

Qu’au vu de tout ce qui précède,

Le Conseil de l’Ordre :

 Réaffirme son attachement à l’Etat de droit, à la Démocratie et au respect des décisions de justice ;

 En appelle à la sagesse du Président de la République pour le respect de l’arrêt n° 04/CC/ME du 12 juin 2009 de la Cour Constitutionnelle qui illustre en soi, le fonctionnement normal et régulier des Institutions Républicaines ainsi que la vitalité de notre démocratie ;

 Rappelle aux leaders d’opinion que la critique des décisions de justice doit se faire par les voies et sous les formes autorisées par la loi ; Que les diatribes verbales auxquelles nous assistons actuellement vis-à-vis de la plus haute juridiction de notre pays sont, non seulement constitutives d’infractions prévues et réprimées par la loi pénale, mais également de menaces pour la paix et la quiétude sociales ;

Le Barreau, fidèle à sa tradition et à sa vocation de défense de la primauté de la règle de droit, est résolument engagé et en toute indépendance pour la sauvegarde des acquis démocratiques pour que force reste toujours à la loi.


Pour le Conseil de l’Ordre, le bâtonnier
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