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Compte rendu de la mission de validation du projet d’exploitation des gisements de Tamgak et Taossa dans le département d’Arlit.

La validation du projet Tamgak et Taossa a connu deux etapes dont la phase de l’audience publique et l’atelier de validation.

L’audience publique a eu lieu au Palais de Justice d’Arlit, le lundi 6 octobre 2008. A l’ouverture de l’audience une déclaration de la société d’Arlit a été lue par un de ses membres pour marquer la profonde désapprobation quant à l’absence de suivi évaluation des différentes mesures préconisées et les engagements souscrits suites aux audiences et atelier de validation déjà réalisés et cela pour demander la suspension de l’audience. C’est ainsi qu’après plusieurs heures de discutions et des mises aux points entre la société civile, le promoteur et les autorités ; les travaux furent repris. Elle a été présidée par le Préfet d’Arlit et a essentiellement concernée des interventions de la population et des membres de la société civile axée sur des contributions, des recommandations et des souhaits. En outre quelques questions d’éclaircissement ont été posées au promoteur SOMAIR/AREVA Toutes ces questions ont trait à la procédure mise en œuvre par la SOMAIR pour assurer la quantité et la qualité de l’eau fournie à la population. Des contributions visant à demander au promoteur de : o Privilégier le bitumage des routes de la ville d’Artlit afin de mieux économiser l’eau ; o De faire appel aux services de la radio communautaire « la voix d’IKOKAN »pour permettre d’améliorer la communication entre les population et la SOMAIR . Les populations et la société civile ont recommandé et souhaité que la question de l’eau, de l’assainissement, de la santé ainsi que du travail soient traitées : En ce qui concerne l’eau, les préoccupations ont tourné autour du crucial problème d’alimentation en eau potable des populations de la ville induite d’Arlit. Le promoteur a promis des actions rigoureuses visant à atténuer ce problème et a informé les participants de la commande de 680millions de FCFA de tuyauteries de type DN 300 pour la fourniture d’eau. En ce qui concerne l’assainissement, l’absence de bitumage dans la ville d’Arlit fait que la poussière constitue un problème pour la population locale. A ce niveau aussi le promoteur a informé les populations de l’attente d’une réponse de la correspondance envoyée au Ministère de l’Equipement par AREVA et qui devrait déclencher l’action dont l’étude a été déjà réalisée. En ce qui concerne la santé,les préoccupations ont tourné au tour de : • L’amélioration de l’accès à l’Hôpital de la SOMAIR pour la population et la qualité des soins, l • La nécessité de sensibiliser la population sur les IST/VIH SIDA, en particulier à l’endroit de la jeunesse. En ce qui concerne le travail, il est apparu la nécessité de privilégier le recrutement de la main d’œuvre locale. En ce qui concerne le fonds de partenariat pour le développement, la société civile en particulier a insisté sur la nécessité de la création d’un compte spécial pour héberger les fonds de partenariat pour le développement durable. Les modalités de gestion dudit compte sont à définir et un comité é sera mis en place.

La seconde étape a concerné l’atelier de validation qui s’est déroulé les 6 et 8 octobre 2008 dans la salle des réunions de la Maison de Jeunes. Cet atelier a été ouvert par le Préfet du département d’Arlit Monsieur Issoufou Oumarou vice président du comité ad hoc, et a été dirigé par le Pr MAXIME BANOIN, Conseiller du Président de la République en matière de Développement Rural.

La procédure adoptée comporte les étapes suivantes :

 Présentation des participants  présentation du rapport de l’audience publique  présentation du résumé non technique par le promoteur  questions d’éclaircissement sur la présentation du promoteur  analyse de la recevabilité du rapport  examen du rapport de l’EIE comprenant : des observations d’ordre général et une analyse détaillée du rapport

Des questions d’éclaircissement :

Elles ont porté sur :

la présentation et la description du projet notamment l’absence de précision sur les caractéristiques du gisement de Taossa et la différence entre celui-ci et Tamgak la position du gisement par rapport à la nappe du Tarat la situation du fonds de réhabilitation prévu par la SOMAIR la durabilité de l’efficacité de l’option de stabilisation des terrils avec du banco telle que prévue par la SOMAIR l’élaboration d’une seule étude pour deux gisements les dispositions à prendre en cas de dépassement de la limite annuelle de 1mSv pour le public l’impact radiologique du stock de minerai à faible teneur sur la population du groupe de référence 2, compte tenu de la quantité de minerai en stock (10 millions de tonnes)

Des insuffisances mentionnées

Elles ont trait à : o l’absence des données radiologiques de la chaine alimentaire notamment le lait et la viande. o l’absence des données réactualisées sur l’état initial de la qualité physico-chimique de l’eau.

A toutes ces questions le promoteur a apporté des réponses satisfaisantes.

De la recevabilité du document :

Le document a été jugé recevable par le comité ad hoc après que celui-ci ait comparé les différentes parties du rapport avec les Termes de référence de l’étude validés par le BEEEI et aux dispositions de l’article 7 du décret n°2000 -397/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000 portant sur la Procédure Administrative d’Evaluation et d’Examen des Impacts sur l’Environnement.

De l’Examen du rapport d’étude d’impact :

Il comporte deux parties : Les observations d’ordre général et l’analyse détaillée du rapport

a) Les observations d’ordre général :

Il s’agit de :

 Revoir la numérotation des chapitres du rapport en commençant par I : présentation du promoteur et en biffant ceux de l’introduction, de la conclusion, bibliographie et annexes.  Le plan d’action environnemental doit être dans le corps du rapport et non en annexe ;  il y a un déséquilibre entre les différentes parties du rapport notamment le PGES jugé très succinct  compléter les données de la qualité physico-chimique des eaux souterraines par des données maximales et minimales ;  dans la gestion des déchets, les eaux usées domestiques n’ont pas été prises en compte dans la description de l’état initial ;  les expériences antérieures du promoteur doivent êtres capitalisées dans le rapport ;  présenter l’adéquation réserves / ressources au niveau des ressources en eau  l’existence des installations ailleurs prêtes à recevoir les déchets dangereux (pyralène) produits au lieu de les stocker et que la société doit prendre des initiatives dans le cadre de la recherche d’élimination de ses déchets;  agrandir au besoin les cartes et les graphiques pour mentionner les échelles, légendes et le nord géographique  actualiser les données de certains tableaux  hiérarchisation et chronologie du cadre juridique  l’identification et l’évaluation des impacts du projet ne sont pas en adéquation avec la démarche d’évaluation des impacts sur l’environnement  Certaines composantes du projet tel que le traitement du minerai doivent être prises en compte dans l’étude d’impact ;  Compléter la liste des sigles et abréviations non expliqués dans le rapport  Préciser les facteurs de conversion des chocs par seconde en nSv par heure  Donner les normes et les valeurs limites de la qualité radiologique des eaux ;  La signification de l’impact ne correspond pas à la combinaison des facteurs d’évaluation des impacts qui sont la nature, l’intensité, l’étendue et la durée Ramener le contenu du chapitre traitant de l’évolution du site en absence du projet dans celui relatif à la description de l’état initial ; Revoir le plan d’action environnemental en complétant les acteurs intervenant dans le suivi et le contrôle Annexer la liste des structures et personnes rencontrées lors de la réalisation de l’étude. b) L’analyse détaillée

Elle a porté sur les questions de formulation, de style, de forme, de fond et de bibliographie au niveau des différentes parties du rapport.

Sur le fond, il s’agit e l’absence de certaines données notamment sur les maladies, la population et des questions conceptuelles sur la nature des indicateurs, etc. De l’évaluation de la signification de l’impact qui doit découler des critères d’évaluation ; Du rappel des différents protocoles mis en œuvre par le promoteur dans la gestion environnementale Toutes les observations issues de l’atelier seront intégrées dans le rapport définitif.

Pour le Groupe de Réflexion et d’Action sur les industries Extractives au Niger GREN

KANNI Abdoulaye

Source:
http://www.gren-niger.org/index.php?200 ... ent-darlit