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La vie quotidienne en Crète
Καλησπέρα σε όλους
Les réponses à ma question, pourraient intéresser les propriétaires étrangers possédant un bien en Crète .
En cas de décès d'un des conjoints, qu'elle est la législation grecque concernant les droits de succession et d'héritage ?
A vos livres de droit ! ! ! !
Merci et
Kalispéra .
P S : aujourd'hui, il faisait " Bon " 36¨°
Danrol .
C'est le droit du pays d'origine qui s'applique pour la succession elle-même.
Coté pratique : le notaire grec fourni au notaire français ( pour un défunt français bien sûr) une attestation de propriété avec la valeur des biens.
Le notaire français établit la succession puis envoie au notaire grec un certificat désignant les héritiers et le prorata ( ou la répartition) qui leur a été attribué.
Le notaire grec modifie alors la liste des propriétaires des biens auprès des autorités grecques.
Bien sûr, tout ça se fait avec des traductions officielles dans les deux sens via les Consulats.
Sinon, sur notre petite colline il ne faisait "que" 35°
Cordialement
André
Καλισπερα,
Merci de cette réponse, qui nous apporte les informations désirées.
On nous raconte tellement " d'idioties " même que l'état grec deviendrait propriétaire de 50% du bien .
Nous n'avons pas encore arrêté le texte et les dates du faire part de décès ! ! !
Mais la journée n'est pas finie ! ! ! ! !
καληνύχτα et
σας ευχαριστώ
Danrol
"Nous n'avons pas encore arrêté le texte et les dates du faire part de décès ! ! ! "
Pour cela il est urgent d'attendre
Cordialement
André
Ouf,
Nous avons, ma femme et moi, pu lire votre message , c'est déjà une bonne chose , sauf peut-être pour les héritiers, Δεν πειραζει
Καλησπερα
Και σας ευχαριστω
-------------------------------------------------------
> Bonjour,
>
> C'est le droit du pays d'origine qui s'applique
> pour la succession elle-même.
Tout Faux : Pays d'origine au sens juridique ne veut rien dire..Et pas si simple que ça :
Dans le cadre d'une mutation successorale il convient de bien connaître tous les éléments avant pouvoir donner la réponse fiscale qui dépend principalement de :
La nature des biens : meubles ou immeubles
La nationalité et le lieu de résidence (au sens juridique bien sûr) du défunt
La nationalité et le lieu de résidence des héritiers
Par exemple , et dans la mesure ou il n'existe pas de convention fiscale entre la France et la grèce, si les bénéficiaires successoraux sont domiciliés en France au jour du décès et l'ont été pendant au moins six ans au cours des dix dernières années , tous les biens meubles et immeubles reçus par eux seront imposables en France ;
si les bénéficiaires sont domiciliés hors de France (par exemple si vous êtes résident en grèce) , seuls les biens meubles ou immeubles français seront imposés en France. En ce qui concerne les biens grecs , il convient d'appliquer la loi grecque. Seul avantage , l'art 784 du CGI vous permet de déduire les droits payés en grèce .
cdt
Yves
Merci de cette autre réponse,
Conclusion, qui nous semble nécessaire, nous nous adresserons à notre notaire en France et poserons la même question à notre avocat et à notre συμβολαιογράφος à Iérapétra .
Passez une bonne journée à tous et à toute.
Ici pas de problème, le sèche-linge "solaire" fonctionnera encore aujourd'hui .
Danrol
http://www.successions-europe.eu/fr/greece/topics/
Cordialement
André
Votre question initiale était de savoir à combien se monteraient les droits successoraux payables en Grèce en cas de décès de l'un des époux . Voilà une adresse qui répond à votre demande sur les droits à payer.
A priori , très intéressant
Cdt
Yves
http://www.greece-lawyer.com/fr/droit-des-successions/les-taxes-de-succession-hereditaire/la-taxe-de-succession-hereditaire-en-grece.html
D'avance, merci
C'est un grand honneur que vous me faites là ! Haha !
Je me dois malheureusement de vous décevoir : il est déjà tellement difficile de se retrouver dans les méandres de sa propre fiscalité nationale que prétendre savoir comment s'appliquer les réglements d'autres pays relève presque du miracle. Je ne suis pas spécialiste de ce genre de problème, mais il me semble que la solution proposée par André est tout à fait logique. Malheureusement, la logique et la fiscalité ne vont pas toujours de pair !
Bien cordialement,
James.
Pour résumer (et après confirmation par un notaire) il faut envisager le règlement de la succession sous 2 aspects juridiques :
L’aspect civil : si les héritiers sont français , un notaire en France établit un acte de notoriété (moins d'une centaine d'euros en ligne directe) qui indique quels sont les héritiers du défunt et détermine dans quelles proportions ces personnes héritent. Cet acte sera traduit et confié à un notaire grec qui effectuera les actes nécessaires à la mutation de propriété par décès.
L’aspect fiscal : le bien étant situé en Grèce (sachant qu’il n’y pas de convention entre la France et la grece pour les successions) , la loi fiscale grecque sera applicable . La liquidation et le recouvrement de l'impôt seront donc effectués en Grèce.
Ci-joint l’adresse d’un site pour calculer l’impôt.
http://www.greece-lawyer.com/fr/droit-des-successions/les-taxes-de-succession-hereditaire/la-taxe-de-succession-hereditaire-en-grece.html
cdt
Yves
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