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La vie quotidienne en Crète
Propriétaire d'une maison en crète , j'ai un comptable qui me fait une déclaration fiscale tous les ans . Les trois dernières années j'ai payé 65 € de taxe chaque année. (+90 € d'honoraires, soit 155 au total) Cette année j'ai à nouveau payé la même somme mais le comptable m'a envoyé le message suivant pour me prévenir que l'année prochaine l'imposition sera différente :
« Si vous n'avez pas de transfert de 14000 € , vous payez environ 1.600,00 parce que vous n'avez pas abattement fiscal (pas citoyen grec). Vous garderez vos dépenses grec, sauf les factures (électricité, eau, téléphone, air - navire - tickets de bus). Les lois fiscales changent très vite, donc nous ne savons pas ce qui se passe les prochains mois »
Qu'en pensez-vous ? pourquoi l'imposition passe t-elle de 65 € à 1600 ?
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai fait quelques recherches , mais les éléments que j'ai glanés sont insuffisants et je préfère avoir un minimum d'informations avant de recontacter mon comptable (voir mon pécédent message) . A priori les lois fiscales grecques ne sont pas toujours interprétées de la même façon , même par les professionnels ! Donc pas toujours facile de s'y retrouver ..
N'hésitez pas à infirmer ou confirmer ce billet.(qui concerne principalement les propriétaires fonciers en grèce, non résident et sans revenus en grèce). Je fais aussi abstraction des « taxes municipales » payées en même temps que la facture d'électricité.
E1 - Déclaration de base
Cette déclaration de revenus doit être déposée chaque année pour les personnes ayant des revenus et/ou une propriété foncière en Grèce.
Cette déclaration « semble » obligatoire même si vous n'avez pas de revenus en Grèce et que vous avez un bien immobilier en grèce.
(j'écris « semble » car j'ai lu qu'elle est obligatoire et sur un autre site , un avocat grec écrit que la déclaration n'est pas nécessaire si vous n'avez pas de revenus) Cette déclaration sera complétée avec la déclaration E9 pour les biens immobiliers.
Il me semble qu'à partir de 2012 les déclarations E1 et E9 seront obligatoirement faites par un comptable ( A confirmer)
E9 - Déclaration Immobilier
Une taxe foncière annuelle est imposée aux personnes morales et aux personnes physiques détenant des biens immobiliers grecs et calculée sur la «valeur objective » Pour les particuliers Les 243.600 premiers euros de la «valeur objective» de la propriété n'est pas assujettie à l'impôt.
Toute valeur de la propriété au-delà de 243.600 euros est soumise à l'impôt selon un barème allant de 0,3% à 0,8%.
Pour les couples le montant est de 487.200 euros.
Pour en revenir à mon 1er message je ne comprend pas encore pourquoi le comptable me dit que j'aurai 1600 € à payer si je ne peux pas justifier de 14000 € de dépenses en grèce , sachant que la valeur objective de notre maison est très largement en dessous des 487200 € et même des 243600 €
merci par avance si vous en savez un peu plus , s'agit-il d'une nouvelle loi due à austérité ?
Yves
C’est bien sûr plus compliqué que cela (administration fiscale oblige ..), mais pour synthétiser, voici ce que le comptable m’a expliqué.
(quand j’écris « nous » je parle des non résidents, sans revenu en grèce et propriétaire d’un bien immobilier)
« Nous » sommes soumis tous les ans à la déclaration E1 . La déclaration E9 n’est faite qu’une fois et concerne les biens immobiliers. (la E9 est à refaire si on modifie son patrimoine immobilier , agrandissement de la maison, achat d’un terrain…etc.)
Jusqu’à présent (revenu de 2010=>déclaration 2011) l’imposition était fixe (65 €) et la déclaration obligatoire .
Important : La nouvelle loi de finance pour les revenus 2011 à déclarer en 2012 prévoit que « nous » devons transférer 14 000 € sur un compte bancaire grec. (cette somme dont le montant est arbitraire et aberrant correspond , selon le texte, au montant des frais d’entretien de votre bien immobilier et des dépenses quotidiennes!) . Ne sont pas compris dans ces dépenses : électricité, eau, téléphone, air - navire - tickets de bus.
Si « nous » ne pouvons pas justifier d’un transfert bancaire de 14000 € l’impôt sera de 1600 €. Tous les justificatifs de dépenses pourront venir en déduction des 14 000 €, ce qui atténuera l’impôt.(je ne connais pas la méthode de calcul, prorarata, tranches ??)
Cette loi est en cours de validation et n’est donc pas encore définitivement applicable .Le comptable pense que le plafond pourrait être revu à la baisse (peut être 8000 / 10000 €).
Quoi qu’il en soit il m’a conseillé de conserver tous mes tickets et factures concernant l’année 2010 .Je vous invite à faire de même, par précaution.
Cdt
Yves
A savoir qu'il y a de 2 impositions différentes :
- l'imposition si votre bien si la valeur objective est dépassée
- l'imposition si vous ne pouvez pas justifier d'un transfert de 14 000 €
Pobia
Pour ma part, impossible d'obtenir une réponse unique et cohérente.
Bonne journée à tous
Pobia
« impossible d'obtenir une réponse unique et cohérente. » je crois que c’est bien le pb , la réponse est souvent différente en fonction de l’interlocuteur !
Les dernières nouvelles toutes fraîches ( bien sûr à confirmer) :
1)une nouvelle taxe exceptionnelle immobilière vient d’être votée (il y a quelques jours) et sera applicable pour 2 années .
Le montant à payer sera de 0 à 4 euros par m2 de construction et sera prélevé directement sur la facture DEI de février 2012 et 2013.
Sont exonérés de cette taxe : les monastères et les clubs sportifs !
Cette taxe est basée sur la surface légale de votre maison . Pour ma part , ma maison étant récente et située dans une région touristique , je pense payer environ 400 € par an.
2) Taxe annuelle : pour le cas ou vous ne pouvez pas justifier d’un virement de 14000 € sur votre compte grec , vous êtes effectivement imposable , mais je ne connais tjs pas la méthode de calcul .Pour l’imposition 2010 (payable en 2011) je précise qu’il ne faut pas justifier de dépenses de 14000 € mais uniquement d’un transfert sur un compte grec .
J’ai une amie qui a transféré 7900 € . Son imposition a été de 275 € .
Autres infos en MP.
Si j'ai la confirmation de cette info, je ne manquerai pas de vous le faire savoir.
Tant qu'à donner des informations, autant qu'elles soient justes !
Pour le 1): cette nouvelle taxe sera de 0,5 à 10 € par m² construit, le taux variant suivant de multiples critères dont la région. Le gouvernement grec estime que ça donnera une valeur moyenne de 4 € par m². Elle sera incorporée à la facture DEH de février mais le syndicat des employés de DEH a fait savoir qu'il ne voulait pas se rendre complice de cette mesure et qu'ils ne suspendront pas la fourniture aux gens qui ne la paieront pas ( c'est râpé pour ceux qui paient par prélèvement bancaire)
Pour ce qui est du montant, bien malin qui peut le connaître à ce jour !
Pour le 2): il ne s'agit pas d'une taxe immobilière mais d'une taxation sur les éléments du train de vie. Il existe un barème disant qu'une maison de X m² représente Y €, une piscine idem suivant sa taille et ainsi de suite. Le total donne le montant dont il faut pouvoir justifier de la provenance.
Sauf à pouvoir prouver l'origine de ces montants, il y a taxation d'office comme si ces montants étaient des revenus non déclarés. Le simple fait de transférer la somme par virement de son compte à l'étranger vers son compte en Grèce suffit à justifier l'origine des fonds et donc d'éviter cette imposition. Le montant n'est donc pas fixe et dépend de chaque situation.
Et contrairement à ce qui a été écrit précédemment, les résidents ( Grecs ou pas) n'y échappent pas mais comme généralement leurs revenus dépassent le montant calculé, il n'y a pas de taxation d'office.
Ce genre de taxation existait en France il n'y a pas si longtemps.
N'importe quel comptable digne de ce nom est capable de donner un calcul précis ... et d'expliquer qu'il ne s'agit pas d'une taxe immobilière.
Cordialement
André
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